Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation

Mentions légales

Propriétaire de l’application : SAS TransWay - Capital social 81.390 Euros - SIREN : 510 209 067 - 9 rue du petit Châtelier - 44300 Nantes.

 

Responsable de la publication : Nicolas Tronchon – transway@transway.fr

Responsable du site web : Nicolas Tronchon

Conception graphique et réalisation technique : TransWay

Hébergeurs : OVH et DRI

DRI S.A.S - Capital social 25.050 Euros - SIRET : 439 537 70500030 - 9 rue du Petit Châtelier - 44300 Nantes - contact@dri.fr - 02 90 92 05 50

 

OVH SAS - Capital social 10.069.020 Euros - SIRET : 424 761 419 00045 - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

 

Délégué à la protection des données : Alexandre BOUVARD - dpo@ultraphylum.fr

Définitions

Client : Toute personne morale auprès de laquelle TransWay met contractuellement à disposition l’application WeFlo.

Contenu : L’ensemble des informations écrites et visuelles publiées par TransWay sur l’application WeFlo.

Geofencing: Le geofencing est une fonction d'un logiciel de géolocalisation qui permet de surveiller à distance la position et le déplacement d'un objet et de prendre des mesures si la position ou le déplacement s'écarte de certaines valeurs fixées d'avance.

Informations clients : Toutes les informations relatives aux clients permises par l’application WeFlo.

Prestations et Services : Ils correspondent à l’ensemble des actions intellectuelles et/ou techniques mis en place par TransWay pour répondre au besoin des utilisateurs de l’application WeFlo.

Utilisateur : Toute personne qui a téléchargé et qui utilise l’application WeFlo.

Tracking : Le tracking est une fonction logicielle qui permet de suivre la position GPS et de récupérer les données des capteurs (capteurs d’activité) du smartphone de l’utilisateur lorsqu’il se déplace.

Conditions générales d’utilisation de l’application WeFlo et des services proposées

L'application WeFlo constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux de l'application.

L’utilisation de l'application WeFlo implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de l'application WeFlo sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Cette application est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par TransWay, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Description des services fournis

L’application WeFlo a pour objet d’enregistrer les trajets et les modes de déplacements des utilisateurs.

L’application WeFlo a également pour objet de se synchroniser avec les programmes de fidélité Ireby et Ireby Pro. Cette synchronisation permet à l’utilisateur de gagner des points grâce aux trajets qu’il effectue ainsi que grâce à diverses actions telles que son inscription à un programme, la déclaration du mode de déplacement utilisé. Chaque programme dispose de son barème de points propres qui est à consulter directement sur le site dudit programme.

L’application WeFlo a pour objet de faciliter l’enregistrement des trajets et modes de déplacements des utilisateurs dans le cadre des programmes de fidélité Ireby et Ireby Pro. Elle permet à l’utilisateur de visualiser ses déplacements, de consulter des statistiques relatives à son programme de fidélité et de gagner de points.

TransWay s’efforce de fournir sur l’application WeFlo des informations aussi précises que possibles. Toutefois, TransWay ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur l’application WeFlo sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur l’application WeFlo ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Règlement des jeux

Dans le cas de figure où l’utilisateur synchronise son compte WeFlo avec un programme de fidélité Ireby ou Ireby Pro, l’ensemble des jeux et animations qui est ainsi proposé à l’utilisateur est régi par le règlement des jeux desdits programmes.

A titre informatif, les règlements des jeux de chaque programme de fidélité Ireby et Ireby Pro précise notamment :

  • les modalités de participation au programme

  • les offres proposées et leurs modalités d’attribution

  • le barème des points gagnés

  • le suivi des points dépensés

  • la durée de validité des points.

Limitations contractuelles sur les données techniques

L'application WeFlo utilise les technologies du smartphone (données de position, d'accélération, de geofencing et de détection automatique d’activités) pour déterminer les déplacements de l’utilisateur et les combinent avec les informations disponibles publiquement sur les offres de transports pour estimer les modes de déplacement utilisés. L'application WeFlo ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de l'application. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder à l'application en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un système d'exploitation de dernière génération mis à jour.

Les données de l’application WeFlo sont hébergées chez des prestataires sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. Les hébergeurs assurent la continuité de leur service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Ils se réservent néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de leurs infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. L'application WeFlo et les hébergeurs ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

TransWay est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur l'application, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TransWay.

Toute exploitation non autorisée de l’application ou de l’un quelconque des éléments qu’elle contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

TransWay agit en tant qu’éditeur de l'application WeFlo. TransWay est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

TransWay ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à l'application WeFlo et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

TransWay ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation de l'application WeFlo.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation de l’application WeFlo est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes

Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.