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L'indemnité kilométrique au service de la mobilité durable

Dernière mise à jour : 14 août 2023

Dans un contexte d'urgence climatique et de transition écologique, les entreprises sont aujourd'hui au cœur d'un véritable bouleversement. Non seulement elles doivent réduire leur empreinte environnementale, mais elles doivent aussi intégrer ces préoccupations dans leurs politiques internes, en particulier en matière de mobilité des employés. L'un des leviers majeurs de cette transition est l'indemnité kilométrique, un outil à double tranchant qui peut à la fois encourager les modes de transport polluants et favoriser les mobilités douces.


Femme sortant la tête de la voiture pour profiter de l'air de la nature
L'indemnité kilométrique au service de la mobilité durable

Comprendre l'indemnité kilométrique : usage et situation actuelle


L'indemnité kilométrique est une contribution de l'employeur aux frais de transport de l'employé lorsqu'il utilise son véhicule personnel pour des raisons professionnelles. En France, le montant de cette indemnité est déterminé par l'administration fiscale et varie en fonction du type de véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Selon une étude de l'Observatoire de l'automobile, en 2022, plus de 3 millions de salariés étaient éligibles à cette indemnité.


Historiquement, l'indemnité kilométrique a été conçue comme un mécanisme neutre, indépendamment du type de véhicule utilisé. Cependant, dans une logique de promotion de la mobilité durable, l'administration fiscale française propose une modulation de cette indemnité en fonction du degré de pollution du véhicule.

En effet depuis 2021, un barème particulièrement avantageux a été instauré spécifiquement pour les voitures électriques, avec pour objectif d'encourager les salariés à opter pour ce type de véhicules. Ainsi, une augmentation de 20 % des indemnités kilométriques est désormais appliquée par défaut pour ces véhicules, comparativement aux véhicules dotés de moteurs thermiques.

Il est cependant important de noter que cet avantage fiscal est exclusivement destiné aux véhicules électriques. Les voitures hybrides ou hybrides rechargeables ne sont pas éligibles à cette mesure.


Donc plus le véhicule est respectueux de l'environnement, plus l'indemnité serait élevée, incitant ainsi les employés à opter pour des modes de transport plus durables !


L'évolution vers la mobilité durable : le Forfait Mobilité Durable


Jusqu'en 2020, il existait une indemnité kilométrique spécifique pour le vélo, destinée à encourager ce mode de transport écologique pour les trajets domicile-travail. Depuis, cette indemnité a été remplacée par le Forfait Mobilité Durable (FMD), qui offre un remboursement plus large pour l'utilisation de modes de transport durables, y compris le covoiturage et l'électromobilité. Ce dispositif a déjà conquis de nombreuses entreprises : selon l'ADEME, 38% des organisations du secteur privé l'avaient déjà déployé en 2022 (contre 26% en 2021).


Même si le FMD peut atteindre jusqu'à 700 euros par an et par salarié et est exempt de charges fiscales et sociales (jusque 800€ en incluant l'abonnement des transports en commun), le montant du plafond moyen choisi par les employeurs était de 434€ en 2022.

Il représente une opportunité majeure pour les entreprises qui souhaitent promouvoir la mobilité durable parmi leurs employés.

Comme le soulignait Antoine de Riedmatten, directeur général de Deloitte France : "Le Forfait Mobilité Durable est une véritable opportunité pour favoriser l'émergence de nouvelles mobilités plus respectueuses de l'environnement".


L'indemnité kilométrique au service de la mobilité durable


L'indemnité kilométrique et le FMD peuvent s'inscrire dans un Plan de Mobilité Employeur (PME), un ensemble de mesures que les entreprises de plus de 100 salariés sont tenues de mettre en œuvre pour optimiser et améliorer la mobilité de leurs salariés. Ces plans visent à réduire l'usage de la voiture individuelle et à promouvoir les modes de transport doux.


Il est possible d'aller plus loin en utilisant l'indemnité kilométrique comme un outil de sensibilisation et d'éducation à l'écomobilité. Par exemple, en mettant en avant les avantages du FMD, en organisant des journées de sensibilisation à la mobilité durable ou en proposant des formations à l'utilisation des véhicules électriques ou hybrides.


Les enjeux RSE des entreprises et l'indemnité kilométrique


Mais au-delà des aspects réglementaires et financiers, la question de l'indemnité kilométrique touche à l'essence même de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). En effet, promouvoir la mobilité durable, c'est aussi contribuer à l'atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, notamment l'ODD 13 qui vise à prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique.


Comme l'explique Marion Lévy, experte en RSE chez Novethic : "La mobilité durable est un des leviers clés de la RSE. Elle permet non seulement de réduire les émissions de CO2, mais aussi d'améliorer la qualité de vie des employés et de renforcer l'attractivité de l'entreprise."


Vers des alternatives plus durables : motiver les collaborateurs à opter pour des modes de transports moins polluants


Pour encourager les collaborateurs à opter pour des modes de transport moins polluants, les entreprises peuvent mettre en place différentes initiatives : des plans de covoiturage, des offres d'autopartage, des aménagements pour faciliter l'usage du vélo (garages à vélo, douches...), ou encore des partenariats avec des services de location de vélos électriques.


Une initiative qui répond directement à cet enjeux est l'offre WeFlo. Ce service permet aux employés d'une entreprise de déclarer leurs modes de transport pour aller au travail et de cumuler des points pour leurs déplacements réalisés via des mobilités douces. Ces points peuvent ensuite être échangés contre des récompenses et des chèques cadeaux dans une boutique en ligne, valorisant ainsi leurs efforts pour une mobilité plus responsable.


Certaines entreprises vont même plus loin, en proposant des avantages spécifiques aux salariés qui utilisent des modes de transport durables : prime à l'achat d'un vélo électrique, bonus pour les salariés qui ne disposent pas de place de parking, ou encore incitations financières pour les salariés qui choisissent de venir au travail en courant ou en marchant.


En conclusion, l'indemnité kilométrique, bien qu'elle puisse sembler à contre-courant des enjeux actuels de mobilité durable, peut être un levier pour favoriser les comportements écoresponsables. C'est une occasion pour les entreprises de démontrer leur engagement en faveur de la transition écologique et de contribuer à un futur plus durable.


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